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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Cadres dirigeants - Répartition femmes / hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : quelles pénalités ?  (Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023)

Cadres dirigeants - Répartition femmes / hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : quelles pénalités ? (Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023)

Par Frédéric CHHUM le 19/06/2023
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 détaille la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière qu’encourent les entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ne rempliront pas l’objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des postes de ... Lire la suite >
Discrimination syndicale : des salariés peuvent obtenir la communication d’informations personnelles sur des salariés étant dans des situations comparables (c. cass. 1er juin 2023, n° 22-13.238)

Discrimination syndicale : des salariés peuvent obtenir la communication d’informations personnelles sur des salariés étant dans des situations comparables (c. cass. 1er juin 2023, n° 22-13.238)

Par Frédéric CHHUM le 17/06/2023
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2023 (n° 22-13.238), fait droit à la demande de 30 salariés s’estimant victimes d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales, et ordonne à la société de communiquer de nombreuses informations personnelles sur les ... Lire la suite >
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